Guide DGAC - Catégorie Spécifique (2024).

Guide DGAC - Catégorie Ouverte (2023).

Réglementation 2023 - Suppression de l'obligation de déclaration de prises de vues aériennes dans le spectre du visible et de l’autorisation hors spectre du visible.

Guide d'usage des UAS (catégorie Ouverte).

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux vols de nuits, notifications de vols dans certains secteurs et protocoles en CTR militaires..

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord.

Décret no 2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique ou numérique et lumineux dont les aéronefs circulant sans personne à bord doivent être équipés.

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.

Programme détaillé de l'examen de télépilote de drone civil - Complément à l'arrêté du 18 mai 2018.

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, ...

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes les utilisant.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Carte aéronautique OACI Lorraine (SIA)

Légende carte OACI (SIA)