Réglementation

 

Réglementation Française et Européenne pour opérateurs déclarés.

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Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Prises de vues - Zones interdites.pdf
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DGAC - Usages professionnels des aéronefs sans équipage à bord (catégorie spécifique).
Edition 1, version 1.7 du 2 mars 2023.
Guide DGAC - Catégorie Spécifique.pdf
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DGAC - Usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans personne à bord (catégorie ouverte).
Edition 1, version 1.5 du 1er février 2023.
Guide DGAC - Catégorie Ouverte.pdf
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Réglementation 2023 - Suppression de l'obligation de déclaration de prises de vues aériennes dans le spectre du visible et de l’autorisation hors spectre du visible.
Abrogation Cerfa 12546-01.pdf
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Guide d'usage des UAS (catégorie Ouverte).
Guide d'usage UAS (catégorie ouverte).pd
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Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux vols de nuits, notifications de vols dans certains secteurs et protocoles en CTR militaires..
Arrêté du 10 avril 2020.pdf
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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord.
Arrêté du 27 décembre 2019.pdf
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Décret no 2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique ou numérique et lumineux dont les aéronefs circulant sans personne à bord doivent être équipés.
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019.p
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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
Enregistrement aéronefs civils circulant
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Programme détaillé de l'examen de télépilote de drone civil - Complément à l'arrêté du 18 mai 2018.
6. Programme examen télépilote drone civ
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Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, ...
5. Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arr
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Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
4. Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exi
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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
3. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’ar
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes les utilisant.
2. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
1. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à
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Réglementation Européenne.

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Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019.
Règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Journal Officiel de l'Union Européenne.
Mise en application : 1er juillet 2020.
Drone UE réglementation.pdf
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Règlement délégué (Union Européenne) et annexe de la commission du 12.03.2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

 

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Réglement délégué (UE).pdf
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Annexe au règlement (UE).pdf
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Zone d'Exclusion des Tiers (ZET) pour aéronef dont la masse < 2 kg (ne concerne que les activités particulières pour opérateurs déclarés) :

zone exclusion des tiers drone meuse

Scénarios de vols (catégorisent uniquement les activités particulières - opérateurs déclarés) :

Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres

d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques.

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Carte aéronautique OACI Lorraine (SIA)
Carte aéronautique OACI Lorraine.pdf
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Légende carte OACI (SIA)
Légende carte OACI.pdf
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